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Règlement Concours Facebook « Ortis Friends » Belgique

Tout Concours organisé par Ortis SA et posté sur la page Facebook « Ortis Friends » est soumis aux présentes dispositions générales.
Ces Concours sont accessibles uniquement à toute personne titulaire d’un compte Facebook.
Les conditions générales de participation sont définies dans chaque post propre aux Concours édités sur la page Facebook « Ortis Friends », (ci-après dénommé « Site Internet du Concours») :
https://www.facebook.com/Ortisfriendsbelgium/

ARTICLE 1. ORGANISATION DU CONCOURS

La SA ORTIS, dont le siège social est situé au 46 Hinter der Heck, 4750 ELSENBORN (BÜTGENBACH), Belgique, immatriculée au immatriculée au Registre des Personnes Morales d’Eupen sous le numéro 415 889 379, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise des Concours gratuits sans obligation d’achat.
Chaque Concours débute à partir de la date de sa publication sur le Site Internet du Concours et se termine à la date de fin indiquée sur le post Facebook qui lui est dédié.
Tout Concours est soumis aux modalités du présent règlement.
La Société Organisatrice est la seule responsable des Concours postés sur le Site Internet du Concours.
La Société Organisatrice organise des Concours en conformité avec les règles éditées par Facebook. https://www.facebook.com/help/513248435437336
Les Concours « Ortis Friends » ne sont ni parrainés ni organisés par Facebook.
Chaque Concours est dénommé ci-après le « Concours ».
La participation au Concours implique une entière acceptation du présent règlement, en ce y compris d’éventuelles modifications ultérieures pouvant être rendues nécessaires, par exemple, à un cas de force majeure. Ce dont les participants seront, dans la mesure du possible, avisés.

ARTICLE 2. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique (Etat civil faisant foi) majeure résidant en Belgique.
Les gagnants qui ne résident pas en Belgique ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (plus de 18 ans) se verront refuser l’attribution du prix.
La participation aux Concours est strictement personnelle et nominative. Aucune participation réalisée pour le compte d’un tiers ne sera prise en compte par le Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
Toute participation incomplète et/ou non-conforme au présent règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Il appartient aux Participants de bien s’assurer que leur adresse postale est correcte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces informations sont incorrectes ou temporaires, ou si le participant est empêché, pour une quelconque raison, de recevoir et/ou de lire son courrier postal.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, et des lois et règlements applicables aux Concours en vigueur en Belgique.
La participation aux Concours est interdite aux membres du personnel de la Société Organisatrice et d’ORTIS Luxembourg SA.

ARTICLE 3. PARTICIPATION ET DÉROULEMENT DU CONCOURS

3.1 Modalités de participation

La participation au Concours se fait exclusivement sur la page du Site Internet du Concours.
Le participant devra répondre correctement à la question indiquée en écrivant la réponse qui lui semble correcte.
Le cas échéant, le participant répondra également à une question subsidiaire.
Seule cette procédure sera considérée comme valable pour la participation au Concours et l’attribution du prix.
La participation au Concours se fait exclusivement sur la page du Site Internet du Concours, à l’exclusion de tout autre moyen.

3.2 Désignation des gagnants

Les gagnants seront identifiés sur la page du Site Internet du Concours afin d’obtenir leurs coordonnées en message privé pour réception de la dotation.
A partir de la date de publication de la liste des gagnants sur la page du Site Internet du Concours, le participant sélectionné bénéficie de 30 jours calendrier pour transmettre ses coordonnées personnelles via la page du Site Internet du Concours en message privé.
En cas de non-réponse du gagnant dans le délai imparti, ce dernier perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Le prix ne sera pas réattribué.

Le nombre de participations est illimité mais il ne sera attribué qu’un seul prix par personne physique et par adresse postale dans la limite des dotations communiquées lors des publications.
Toute information identifiant la personne ou ses coordonnées qui serait inexacte, sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Pour être déclaré gagnant, il faut d’une part avoir répondu correctement à la question posée et, d’autre part, être le plus proche possible de la solution à la question subsidiaire si requise.
Les participants qui n’auront pas été désignés comme gagnants n’en seront pas informés.
La décision de l’organisateur quant à la détermination des gagnants est irrévocable et définitive.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Les dotations du Concours sont publiées sur la page du Site Internet du Concours.
Les gagnants devront envoyer leurs coordonnées à la Société Organisatrice par message privé afin de recevoir leur dotation lors d’une livraison organisée par celle-ci.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des coordonnées privées du gagnant. Les frais d’envoi seront à la charge de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces en échange des lots gagnés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en Concours par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
De même, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration de la dotation causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte ou retard de la dotation du fait de la poste.
Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
Les gagnants recevront la confirmation du gain de la dotation dans un délai de 7 jours calendrier après la date de la fin du Concours.
Les dotations sont personnelles et interdites à la revente.
Les dotations ne pourront en aucun cas être remplacées ou échangées en espèces.

ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucun droit d’inscription ne sera exigé.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse d’attribution des Dotations d’un participant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter les Concours ou à en modifier les conditions et/ou les additifs. En cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant les Concours. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant et d’une information auprès des participants.
Les modalités des Concours, de même que les Dotations offertes aux Gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique des Concours est perturbé par une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre les Concours.
En outre, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la Dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des fraudes commises par un participant vis-à-vis des autres participants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des Concours. Toute fraude entraîne l’élimination immédiate de son auteur des Concours.
La participation aux Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, ni de tout problème de configuration ou lié à l’utilisation d’un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit ni un fonctionnement sans interruption du site Internet, ni aucune erreur informatique sur le dit site, ni une correction systématique des défauts qui pourraient être constatés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données stockées. Dès lors, toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant en découler, notamment quant à leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, ne pourra incomber à la Société Organisatrice.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées pendant toute la durée du Concours sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice aux fins de gestion des participations et utilisées dans le strict respect de la charte de la vie privée qui est consultable sur le site www.ortis.com.
Conformément à la charte sur la vie privée et à la loi belge du 8 décembre 1992, tous les participants ont un droit d’accès et de vérification de leurs données à caractère personnel.
Les informations à caractère personnel communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice notamment à ses services commerciaux et marketing.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modifications, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée l'adresse postale des Laboratoires ORTIS (Hinter der Heck 46 à B-4750 Elsenborn (Belgique) ainsi que par courrier électronique à l'adresse info@ortis.com.

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour l’attribution des Dotations. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin des Concours seront réputés renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.

ARTICLE 8. RÈGLEMENT

8.1 Acceptation du règlement

La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

8.2 Interprétation du règlement

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante: Laboratoires Ortis, 46 Hinter der Heck, 4750 Elsenborn, Belgique, ou sur le site Internet des Laboratoires Ortis www.ortis.com, sur la page « Contact » en remplissant le formulaire.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par la Société Organisatrice. Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux du siège social de la Société Organisatrice, seuls compétents.

ARTICLE 9. CONSULTATION

Le règlement est soumis à la loi belge et est consultable sur le site Internet www.ortis.com
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Le règlement complet est déposé au siège social des Laboratoires Ortis, 46 Hinter der Heck, 4750 Elsenborn, Belgique auquel est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Seul le règlement déposé auprès de la Société Organisatrice fait foi.
Date de mise à jour : 30 Juin 2016.